TAXE D'APPRENTISSAGE 2024

Versement de la taxe ici.
Le guide d'explication sur le versement de la taxe d'apprentisage est disponible au téléchargement ici. 
Retrouvez toutes les raisons de nous verser votre taxe d'apprentissage, ici. 
 

La taxe d’apprentissage représente un enjeu majeur pour notre établissement. Due par les entreprises chaque année, elle sert à financer les formations de nos étudiants et les équipements de notre établissement. C’est le seul impôt pour lequel vous êtes libre de choisir le bénéficiaire parmi les établissements d’enseignement habilités !

Nous vous remercions par avance de participer à la formation de nos étudiants en choisissant de soutenir notre école et restons à votre disposition.

Information sur les frais de gestion de la TA 2024

Le montant prévisionnel concernant la gestion et répartition du solde de la TA prélevé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour 2024 est à présent connu, il s'élève à 10 741 885 €" cf "arrêté du 10 juin 2024 publié au Journal officiel du 16 juin dernier.

Ces frais de gestion prévisionnels font l’objet d’un possible réajustement par un prélèvement effectué l’année suivante. Ce montant est fixé par une convention conclue entre l’état et la CDC.

Si le montant des frais de gestion prélevés excède le montant des dépenses réellement engagées, la différence sera déduite du montant des frais de gestion de l’année suivante et dans le cas inverse, s’il est inférieur aux dépenses engagées, la différence sera ajoutée au montant des frais de gestion prélevés l’année suivante.

La CDC doit publier sur SOLTéA à la clôture des comptes le pourcentage des frais de gestion de l’année précédente.

Le pourcentage total de prélèvement pour les trois organismes (URSSAF, MSA ET CDC) devrait se situer en 2024 au même niveau qu’en 2023 à hauteur de 4 %

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