TAXE D'APPRENTISSAGE

Taxe d’Apprentissage : ce qui change en 2023 ?

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 simplifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage. À compter de 2023, vous ne nous versez plus directement le solde de taxe d’apprentissage : ce sont l’URSSAF et la MSA qui le collectent, en une seule fois. Ils vous prélèveront le 5 ou 15 mai 2023 selon votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.
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nous vous remercions de compléter votre promesse sur :
La taxe d’apprentissage représente un enjeu majeur pour notre établissement. Due par les entreprises chaque année, elle sert à financer les formations de nos étudiants et les équipements de notre établissement. C’est le seul impôt pour lequel vous êtes libre de choisir le bénéficiaire parmi les établissements d’enseignement habilités !

Nous vous remercions par avance de participer à la formation de nos étudiants en choisissant de soutenir notre école et restons à votre disposition.

Contact

Service des relations entreprises
ta-polytechlyon@univ-lyon1.fr